Conditions générales de vente

 

          La formation du contrat:

​          Les présentes conditions de vente par le biais du site marchand tortuesshopping.com ou par vente par correspondance visent à définir les relations contractuelles entre Tortues Shopping et l'acheteur qu'il soit particulier ou professionnel.

          L'acquisition a travers tortuesshopping.com implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Tortues shopping se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment dans le cas les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Toutes commandes passées sur le site ou par vente par correspondance engage le client dès l'instant ou Tortues Shopping à reçu la commande et son règlement. 

          Conditions d'utilisation:

​          Les photographies utilisées appartiennent au site de Tortues Shopping

​          Prix :

          Le prix est exigible à la commande, les prix indiqués sur notre bon de commande est sur le site s’entendent en euros et TTC tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. La TVA française s’applique aux commandes à destination de la France métropolitaine, Outre-Mer et les pays de l’Union Européenne. Le tarif générale peut être révisé librement par Tortues Shopping. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de la vente des articles. Le prix s’entend au départ de nos locaux. Tortues Shopping se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le prix figurant sur le site ou le bon de commande, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les tarifs de livraison dépendent de lieux de destination. Ils sont d’un forfait d’un envoi en colissimo pour la France.

         Commande et confirmation :

         L’acheteur qui souhaite acheter les articles présent sur le site Tortues Shopping ou par correspondance doit obligatoire :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes coordonnées demandées.

  • Remplir le bon de commande en ligne avec précision et renseigner les rubriques existantes.

  • Confirmer sa commande après l’avoir vérifiée.

        La confirmation de la commande entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanent du client ne peuvent sans accord express de Tortues Shopping.

       Prévaloir sur les présentes conditions:

       En cas d’erreur, dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tortues Shopping ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

      Tortues Shopping se réserve le droit de rejeter toutes commandes pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou de toutes autres raisons légales.

      A partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation de commande ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera restitué.

     Paiement :

     L’encaissement se fait à la commande, le paiement s’effectue comptant :

  • En ligne à travers le service PAYPAL

  • Par chèque libellé en euros et établi à l’ordre de Tortues Shopping, dans ce cas le traitement de la commande n’est effectué qu’à réception du chèque qui est adressé à Tortues Shopping 521 route de Daunes 64370 Morlanne.

     La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro.

     Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

     La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur site ou par vente par correspondance sera jointe à la livraison.

     Tortues Shopping se réserve les droits de modifier ces prix lors des bourses aux reptiles, suite au frais de transport et de réservation du stand.

     Tortues Shopping se réserve les droits d'augmenter les poids de ces articles afin de comptabiliser les poids des matériaux qui se rajoutent à la commande (carton, scotch, facture, emballage, etc) ainsi que de comptabiliser le temps de travail nécessaire à la réalisation de l'envoie de la commande. 

     Livraison et délais de livraison :

     Les articles sont expédiés en colissimo. Tortue Shopping s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce à la réception du bon de commande. Les retards éventuelles ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer les dommages et intérêts.

     Les marchandises conformément aux règles nationales et internationales voyagent aux risques et périls du destinataire en cas de dommage pendant le transport. Il faut obligatoirement exprimer la réclamation ou les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception et uniquement par ce moyen directement au transporteur qui a délivré la marchandise.

     Dans un délai de 3 (trois) jours certains cas de force majeure, grève des transports ou phénomènes naturels peuvent retarder une livraison et dans le cas la responsabilité de Tortue Shopping ne pourra être engagée.

 

     Réclamations litiges :

     A la réception du produit, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

Toute réclamation à Tortue Shopping devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception à Tortue Shopping 521 route de Daunes 64370 Morlanne par lettre recommandée avec accusé de réception, passée ce délai, aucune réclamation ne sera pris en compte.

     Responsabilités :

     Tortue Shopping dans le cas de vente par internet, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Tortues Shopping se retire de tous accident possible avec les enfants et les adultes en cas de mauvaise utilisation des articles. Ne pas donner aux enfants de moins de 36 mois (3 ans).

Tortues Shopping se retire de toute responsabilité en cas d’allergies aux produits vendus.

 

     Indisponibilité du produit :

     Tortue Shopping ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité du produit dans la mesure où le client aura eu l’information préalable à la livraison de sa commande.

      Droit et rétractation de l’acheteur :

      Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, tout acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, lui permettant de retourner le produit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à payer par l’acheteur.

  • Respect des réglementations françaises et européennes informatiques et liberté en application de la loi informatique et liberté en date du 6 janvier 1978. Vous disposez d’un droit d’accès de rectification, de modification, et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Tortues Shopping 521 route de Daunes 64370 Morlanne

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  • Les données recueillies sur le site Tortues Shopping et ces cookies : Le visiteur du site  ou l’acheteur accepte les cookies qui sont des programmes utilisés pour mémoriser le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et l’acte d’achat. Les cookies s’effacent une fois la visite faite ou l’acte d’achat effectué.

     Propriété intellectuelle :

     Il n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

     Règlements des litiges :

     Les présentes conditions de vente en ligne ou par vente par correspondance seront soumises au droit français devant le tribunal de commerce de PAU (64) .

 

Mentions légales

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